Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CHATEAU BOURSEAU MILON
Numéro de dépôt :
92415492
Date de dépôt :
14/01/1992
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Présentation de la marque CHATEAU BOURSEAU MILON
Déposée le 14 janvier 1992 par monsieur DUMON Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU BOURSEAU MILON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DUMON Alain a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 septembre 1992 - RENONCIATION TOTALE n°67252 - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-09-09